Other Briefings
Les Investissements Chinois dans le Secteur Numérique Indien Confirment la Dynamique du Marché
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Chau Pham Les entreprises chinoises ont investi 2.3 milliards de dollars en Inde entre Juin et Août 2016. Pour mettre les choses en perspective, entre avril 2000 et Septembre 2015, les investissements directs étrangers de la Chine continentale en Inde s’élevaient au total de 1.2 milliards […]
La Procédure Officielle pour Mettre Fin à un Emploi en Inde
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Chau Pham Les employeurs sont exposés à un certain nombre de risques juridiques et de réputation suite à des résiliations injustifiées ou à un manquement à la procédure officielle. Ils devraient donc envisager à construire des contrats et des matériaux des ressources humaines (RH) pour s’assurer […]
Suivi du Marché Indien : Doublement du Nombre des Marques Etrangères Déposées en Inde de 2015 à 2016, La Capacité des Ports Majeurs Dépasse 1 Milliard de Tonnes
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Chau Pham Le nombre des marques étrangères déposées a doublé en Inde de 2015 à 2016 Selon le rapport annuel du Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins, des marques déposées et des indications géographiques (« Office of the Controller General of Patents, Designs, Trademarks and […]
Entrée en Vigueur au 1er Juillet en Inde de la Nouvelle Taxe sur les Biens et Services (GST)
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Le gouvernement indien prévoit de créer une taxe sur les biens et services (« Goods and Services Tax » ou « GST ») qui entrerait en vigueur le 1er juillet et devrait s’atteler très rapidement à mettre en œuvre des travaux préparatoires. Le 4 mars, deux projets de […]
Normes Commerciales en Inde : Ce qu’il Convient de Savoir pour Exporter Vers l’Inde
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Les normes commerciales désignent des critères spécifiques relatifs aux produits ou services. Ces standards s’appliquent tant aux biens domestiques qu’aux biens importés, dès lors, bien comprendre ces standards permet de faciliter le processus d’exportation de biens vers l’Inde.
Entrée en Vigueur de Règles Anti-Evasion Fiscale (GAAR) en Inde à partir d’Avril 2017
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé L’Inde a adopté des « Règles Générales Anti-Evasion » (« General Anti-Avoidance Rules » ou « GAAR ») qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2017. Ces GAAR sont des lois visant à empêcher l’évasion fiscale et permettant aux autorités fiscales de refuser le bénéfice de dispositifs fiscaux lorsque […]
Nouvelle Application SEZ créée au Profit des Importateurs et des Exportateurs
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Dans le cadre de l’initiative de e-gouvernance lancée par le gouvernement indien, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a lancé une application mobile appelée « SEZ India ». Cette application fournit des informations détaillées sur les Zones Economiques Spéciales du pays (« ZES » ou « SEZ » pour […]
Le PAN en Inde et les Procédures d’Obtention pour les Investisseurs Étrangers
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Note de l’éditeur : cet article, initialement écrit en Août 2013, a été mis à jour le 29 Décembre 2016 afin de tenir compte des dernières modifications. En Inde, le « PAN » (« permanent account number ») est un code de dix caractères alphanumériques attribué par l’Administration […]
