Interdiction du plastique en Inde – L’impact des réglementations spécifiques des Etats sur les entreprises

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye Dione

L’interdiction du plastique à usage unique en Inde dans plus de la moitié de ses États incite les entreprises à chercher des solutions rentables.

Les entreprises des secteurs de l’alimentation, des boissons, de la vente au détail et du commerce électronique devraient être les plus touchées par les modifications de la législation concernant les plastiques à usage unique en raison de leur utilisation intensive dans les emballages.

Dans le commerce électronique, par exemple, les frais d’emballage représentent environ deux à trois pour cent des coûts d’exécution (prix de livraison, d’expédition et d’indemnisation des vendeurs pour les remises accordées). Passer à d’autres solutions signifie investir dans de nouvelles machines et augmenter ces coûts.

Pour le secteur de la transformation des produits alimentaires, le fait d’abandonner le plastique ou de passer à des solutions de substitution risque également de causer d’autres préjudices tels que la détérioration des aliments.

Afin de minimiser l’impact de l’interdiction sur les entreprises, la plupart des États indiens proposent actuellement des exemptions. Toutefois, les exemptions varient d’un État à l’autre. Alors que de plus en plus d’États du pays sont susceptibles d’adopter une interdiction du plastique, les entreprises doivent se préparer à un environnement réglementaire qui impliquera probablement une législation et une application plus strictes, ce qui aura un impact sur les chaines de production, de conditionnement et d’approvisionnement.

Nous examinons ici les règles, exemptions, pénalités et autres détails relatifs à l’interdiction du plastique introduite dans les principaux États indiens.

Interdiction du plastique dans les états indiens

En 2009, l’Himachal Pradesh est devenu le premier État à interdire les sacs en plastique et en polyéthylène en Inde. Dans les années qui ont suivi, plus de 25 États ont adopté des mesures similaires, limitant l’utilisation d’une forme de plastique ou d’une autre.

La capitale, Delhi, a interdit en 2017 toutes les formes de plastiques jetables, y compris les sacs, couverts, tasses, assiettes et autres articles à usage unique, tandis que l’État du Karnataka, dans le sud du pays, a interdit totalement les articles en plastique à usage unique en 2016.

Certains États, tels que Goa et Gujarat, ont également adopté des interdictions partielles dans les zones entourant des sites religieux, historiques ou naturels.

Le Bihar, le Maharashtra, l’Odisha, le Tamil Nadu et l’Uttarakhand sont les derniers à annoncer l’interdiction de certains types de plastique en 2018.

Bihar

L’État du Bihar a récemment interdit à partir du 14 décembre la fabrication, l’importation, le stockage, la distribution, le transport, la vente et l’utilisation des sacs de transport en plastique (quelles que soient leur taille et leur épaisseur) dans ses villes urbaines.

Cela comprend une interdiction faite aux commerçants, vendeurs, grossistes, détaillants, commerçants et aux colporteurs de conserver, vendre, distribuer ou utiliser des sacs de transport en plastique pour le stockage ou la distribution de produits comestibles ou non comestibles dans les juridictions de l’État.

Exemptions : le gouvernement de l’État a exempté l’utilisation de sacs en plastique de plus de 50 microns d’épaisseur pour la collecte, le stockage et l’élimination des déchets biomédicaux, les contenants en plastique utilisés pour la culture de plantes en pépinières et le conditionnement de produits laitiers.

Pénalité : La sanction comprend une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 Rs (1 422 USD), ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, ou les deux.

Maharashtra

L’utilisation, la fabrication, le transport, la vente en gros et au détail, ainsi que le stockage, l’importation de sacs en plastique et de produits jetables en plastique thermocollé destinés à la décoration sont prohibés dans l’Etat du Maharashtra.

Les articles interdits comprennent les sacs en plastique avec poignée et sans poignée, les gobelets jetables, les assiettes, les cuillères, les fourchettes, les verres et les contenants. L’État restreint également l’utilisation de pailles en plastique, de sacs en polypropène non tissé, de sachets et de tout autre plastique utilisé pour stocker, emballer et transférer des produits alimentaires.

Exemptions : les produits exemptés comprennent le plastique utilisé pour l’emballage des médicaments, le plastique utilisé au stade de la fabrication ou le traitement des déchets solides, les sacs en plastique utilisés pour l’exportation de produits, le plastique vierge de qualité alimentaire utilisé pour le lait de conditionnement et les sacs d’emballage compostables utilisés en horticulture et à des fins agricoles.

Pénalité : La pénalité pour la fabrication et la vente d’articles en plastique interdits comprend des amendes allant jusqu’à 25 000 roupies (360 USD) et des peines de prison allant jusqu’à trois mois.

Odisha

Odisha a interdit l’utilisation de plastique dans six de ses villes – Berhampur, Bhubaneswar, Cuttack, Rourkela, Puri et Sambalpur – depuis le 2 Octobre 2018.

L’interdiction cible l’utilisation de feuilles de polythène d’une épaisseur inférieure à 50 microns pour stocker, transporter, distribuer ou emballer des produits alimentaires, des produits consommables, du lait et des produits laitiers et de l’huile alimentaire.

Dérogations : il n’existe aucune interdiction sur les matériaux d’emballage en polyéthylène utilisés dans les pépinières, l’horticulture, l’agriculture et le secteur de la santé, tels que médicaments, sacs de transport du sang, seringues, sacs d’échantillons ou de spécimens, sacs refermables, instruments médicaux et accessoires micron, bouteilles d’eau d’une capacité supérieure à 500 ml, thermocolle utilisé pour le transport des produits électroniques, ainsi que les matériaux d’emballage utilisés pour l’emballage de tous les articles au stade de la fabrication.

Pénalité : Les personnes violant l’ordre subiront une peine de cinq ans de prison avec une amende pouvant aller jusqu’à Rs. 100 000. L’État a également décidé d’introduire une pénalité de Rs. 2 000 à 3 000 (28 à 42 USD) pour les petits commerçants.

Tamil Nadu

Le Tamil Nadu devrait interdire la fabrication, la vente, le stockage et l’utilisation de plastique jetable depuis le 1er janvier 2019.

L’interdiction concerne principalement l’utilisation de sacs de transport en plastique, d’assiettes en plastique, de gobelets en plastique, de drapeaux en plastique, de petits sachets en plastique utilisés pour emballer de l’eau, entre autres. Des exclusions s’appliquent toutefois aux emballages de lait, de lait caillé, d’huile et de médicaments.

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