Investissements Etrangers dans le Commerce de Détail en Inde : Défis et Opportunités

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le cadre réglementaire de l’Inde sur les investissements directs étrangers (IDE) dans le commerce de détail est l’un des plus complexes au monde. Cependant, c’est en comprenant comment naviguer à travers ce système que l’on peut ainsi accéder à l’un des marchés de consommateurs les plus dynamiques au monde.

Cet article présente le paysage réglementaire de l’Inde pour les IDE dans le commerce de détail tout en proposant quelques pistes de manœuvre aux entreprises étrangères.

Types de commerce de détail

Le gouvernement indien catégorise le commerce de détail en deux types: marque unique et multimarque.

Comme le suggèrent les noms, le commerce de détail dit de marque unique fait référence aux entreprises qui ne vendent qu’une seule marque de produits aux consommateurs. Le commerce de détail dit multimarque fait référence aux entreprises qui vendent plusieurs marques via des points de distribution tels que Wal-Mart.

Si une entreprise étrangère possède plus d’une marque, cette entreprise doit effectuer une demande d’approbation d’IDE pour chacune de ses marques. Une entreprise étrangère n’est pas autorisée à vendre plusieurs de ses marques dans un même point de vente.

Commerce de détail de marque unique

Le Département de la Promotion et Politique Industrielle (DIPP) autorise 49 pour cent d’IDE liés à la vente au détail classés marque unique sous la « route automatique » et 100% d’IDE autorisés par au préalable par le gouvernement.

Afin d’obtenir l’autorisation du gouvernement, les entreprises étrangères doivent remplir les conditions suivantes :

• Être une marque internationalement utilisée et reconnue ;
• Le « marquage du produit » doit être effectué durant le processus de fabrication ;
• L’investisseur doit être le propriétaire de la marque ;
• Un minimum de 30 pour cent des matériaux utilisés pour fabriquer les produits doit provenir de l’Inde dans les cinq années suivant l’établissement du premier point de vente.

Cette dernière condition est très certainement la plus difficile à remplir pour bien des entreprises étrangères. Par exemple, ce prérequis invalide à lui-seul la vente de produits de luxe avec des lieux de sourcing spécifiques. De plus, étant donné des chaînes d’approvisionnement vulnérables et des contrôles de qualité plus qu’irréguliers, il ne serait pas désirable pour les investisseurs étrangers de dépendre d’une source d’approvisionnement locale.

Commerce de détail multimarque

À l’heure actuelle, l’Inde autorise 51 pour cent d’IDE dans le commerce de détail multimarque, 100% d’IDE dans le commerce alimentaire multimarque, et 100% d’IDE dans l’e-commerce multimarque. Investir dans ces trois catégories nécessite l’autorisation du gouvernement et des conditions à remplir strictes.

Pour obtenir l’approbation de la catégorie générale du commerce de détail multimarque, les entreprises étrangères doivent investir un minimum de 100 millions de dollars. De plus, 50 pour cent de cet investissement doit être utilisé pour l’infrastructure d’arrière-plan (aussi appelé backend ou backoffice)  au cours des trois premières années. Enfin, l’entreprise ne peut vendre que des produits fabriqués en Inde – offrant aux concurrents domestiques un énorme avantage.

Jusqu’à présent, seul Tesco, grande enseigne britannique, a pu établir des points de vente multimarques en Inde sous ces conditions. En partenariat avec Trent Hypermarkets Ltd du Tata Group, Tesco a établi ses magasins en Inde au Maharashtra et au Karnataka, sous les noms de Star Bazaar et Star Market.

Afin d’obtenir l’approbation à 100% d’IDE dans le commerce alimentaire, les points de vente ne peuvent vendre qu’exclusivement de la nourriture. Ces produits alimentaires doivent être produits ou traités en Inde.

Récemment, le DIPP a approuvé la demande d’investissement d’Amazon pour le commerce de détail multimarques alimentaire. Amazon investira 515 millions de dollars américains dans le commerce de détail alimentaire au cours des cinq prochaines années.

E-commerce multimarque

Les IDE e-commerce multimarques suivent la « voie automatique ». En revanche, les entreprises e-commerce électronique doivent se conformer au « modèle du marché » et ne peuvent agir elles-mêmes en tant que détaillants. Cela signifie qu’un maximum de 25 pour cent des ventes d’une plateforme e-commerce peut revenir à une seule entreprise. Les entreprises de commerce électronique ne peuvent pas investir dans les stocks.

Le parti Bharatiya Janata (BJP) au pouvoir a montré des positions contradictoires envers les IDE liés au commerce multimarque. Le programme électoral présenté lors de l’élection du BJP en 2014 dénotait une opposition notable aux IDE dans le commerce multimarque, mais le parti n’a en soi nullement durci les règlementations existantes mises en place par le gouvernement précédent. Les ministres fédéraux ont d’ailleurs fait allusion à un assouplissement de ces règlements, mais le gouvernement n’a pas fait d’annonces officielles.

La règlementation autour des IDE dans le commerce du détail 

Comprendre comment manœuvrer à travers les règles complexes de l’Inde en matière d’IED sur le commerce de détail signifie plus d’autonomie décisionnelle et un potentiel accru de profits pour les entreprises étrangères. Alors que les normes d’approvisionnement de l’Inde sur le commerce de détail de marque unique créent des obstacles pour de nombreuses entreprises entrant dans le marché indien, elles posent également des opportunités pour les entreprises étrangères cherchant à solidifier leur présence indienne.

L’Inde fait des progrès lents et parfois incohérents dans l’assouplissement des normes réglementaires sur le commerce de détail. L’établissement d’une présence permettra désormais aux entreprises étrangères de bénéficier grandement des changements futurs du paysage réglementaire.

L’Inde a véritablement besoin de chaînes d’approvisionnement plus efficaces et simplifiées. Bien que les normes d’approvisionnement en matière de commerce de détail à marque unique soient strictes, c’est en entretenant ces sources d’approvisionnement que l’on peut entretenir un certain niveau de qualité. Les entreprises étrangères qui cultivent leur propre approvisionnement peuvent éviter d’éventuelles baisses d’efficacité ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Les commerces de détail étrangers peuvent également faire équipe avec des partenaires indiens qui peuvent devenir des fournisseurs. Les commerces de détail étrangers peuvent installer des points de vente en propriété exclusive en Inde une fois leur partenariat réussi.

Enfin, le critère exact du gouvernement indien sur les normes d’approvisionnement manque de transparence. Les entreprises qui fabriquent des technologies dites « de pointe » sont exonérées, mais ce que l’on appelle « de pointe » reste encore à définir.

Lorsque Elon Musk a tweeté que les normes d’approvisionnement rigides de l’Inde créaient des obstacles pour la fabrication de voitures Tesla en Inde, le gouvernement indien a répondu. A travers le compte twitter @makeinindia, le gouvernement a précisé à Musk que sa fabrication ne nécessiterait pas d’être conforme aux exigences minimales en terme d’approvisionnement local.

À l’inverse, Apple a exhorté le gouvernement indien à les exempter de certaines normes d’approvisionnement. Cependant, en mai 2016, le ministère des Finances a rejeté la demande : la permission d’établir un commerce de détail à marque unique a été accordé à Apple, mais sans aucun assouplissement des normes locales.

Quand il s’agit de naviguer dans le labyrinthe règlementaire de l’Inde, l’attention du public peut se révéler très utile.

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