Le Parlement Indien Débute sa Session de la Mousson : Voici à Quoi s’Attendre

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Shumeng Zhang

Le parlement indien a entamé sa Session de la Mousson le 18 juillet, avec le gouvernement désireux de retourner aux affaires.

Le parti Bharatiya Janata (BJP) du Premier ministre Narendra Modi devrait faire avancer les projets de loi clés, en vue des élections générales de l’année prochaine.

Cette session sera la deuxième avant que le pays ne se rende aux urnes en 2019 ; la législation déposée pourrait avoir une incidence sur la performance du parti au pouvoir.

Plusieurs partis d’opposition majoritairement régionaux, dont le Parti Telegu Desam (TDP), Rashtriya Janata Dal (RJD) et le Parti Bahujan Samaj (BSP) chercheront à renforcer leur crédibilité nationale alors que de nouveaux camps de coalition seront constitués avant les élections.

Le Parti du Congrès dirigé par Rahul Gandhi, qui a subi des revers majeurs dans presque toutes les élections d’Etat après avoir perdu le pouvoir lors des élections générales de 2014, ne semble pas à son avantage.

Une autre préoccupation majeure qui pourrait marquer la dernière session concerne l’état d’Andhra Pradesh, dont les représentants élus exigent que l’État se voie accorder un statut de catégorie spéciale avec des implications pour le financement et l’investissement fédéral.

Quand Andhra Pradesh a été divisé en 2014, son capital existant et principale source de revenu, Hyderabad, ont été perdus au profit de l’état nouvellement créé de Telangana. Ceci explique le statut de catégorie spéciale en cours de discussion.

Principaux projets de loi imminent après des revers dans les sessions précédentes

Plusieurs projets de loi clés sont à discuter lors de cette session : simplifier le déploiement de la taxe sur les produits et services (TPS), autoriser les autorités à traiter les défaillants, modifier la loi sur les faillites, améliorer le processus de règlement des différends et introduire la peine capitale pour une catégorie de délinquants, entre autres.

Les deux dernières sessions du Parlement, Session de l’Hiver et celle sur le Budget, ont été parmi les moins productives, selon les médias, avec 68 projets de loi reportés à la session en cours.

D’ailleurs, au cours de la session budgétaire de 2018, qui a duré du 29 janvier au 6 avril, la chambre basse du Parlement n’avait consacrée qu’à peine un pour cent du temps alloué au programme législatif et seulement 14 minutes pour l’adoption de projets de loi.

Agenda législatif ambitieux

18 nouveaux projets de loi sont énumérés en vue d’êtres introduits, considérés, et passés sur une période de 24 jours. Le Parlement devra discuter et délibérer 43 projets de loi dont le vote est prévu au cours de 18 séances.

Le gouvernement Modi donnera la priorité à l’adoption de projets de loi remplaçant les six ordonnances actuellement en vigueur, afin de s’assurer que celles-ci ne deviennent pas caduques.

Ceux-ci ont été adoptés par le président sur la recommandation du cabinet de Modi en réponse aux défis immédiats du gouvernement, tels que l’escroquerie bancaire à la hauteur de 1,89 milliard de dollars impliquant les diamantaires en cavale Nirav Modi et Mehul Choksi et les divergences dans l’administration de la Taxe sur les Produits et Services (TPS).

Les six projets de loi qui remplaceront les ordonnances sont :

• La loi sur les tribunaux de commerce, la division commerciale et la chambre d’appel du tribunal de grande instance (modification), 2018 ;
• Le projet de loi sur les contrevenants économiques fugitifs, 2018 ;
• Le projet de loi sur l’Université nationale du sport, 2017 ;
• Le projet de loi (amendement) sur l’insolvabilité et la faillite, 2018 ;
• Le projet de loi (amendement) du Conseil central de l’homéopathie, 2018 ; et,
• Le projet de loi modifiant le droit pénal, 2018.

Les nouvelles factures en attente d’être introduites comprennent :

• Le projet de loi sur la Commission médicale nationale, 2017 ;
• Le projet de loi sur la protection du consommateur, 2018 ;
• Le projet de loi sur le droit des enfants à l’éducation gratuite et obligatoire (deuxième amendement), 2017 ; et,
• Le projet de loi sur les véhicules automobiles (modification), 2017.

Les projets de loi qui attendent d’être approuvés comprennent :

• Quatre projets de loi liées à la TPS ;
• Le projet de loi sur l’interdiction des dépôts non réglementés, 2018 ; et,
• Le projet de loi sur la traite des êtres humains (prévention, protection et réadaptation), 2018.

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