Les industries de l’énergie solaire et éolienne en Inde : portée pour les investisseurs

Écrit par : Oliver Gonsalves

Traduit par : Vincent Bonhaume

En juin 2015, l’Inde a annoncé qu’elle développerait 175 gigawatts (GW) de capacité d’énergie renouvelable d’ici 2022. À cette fin, les gouvernements fédéraux et les États ont introduit un certain nombre d’incitations fiscales et financières pour attirer les investisseurs. Ces avantages ont permis à l’industrie des énergies renouvelables de devenir compétitive par rapport aux autres combustibles conventionnels.

Dans cet article, nous examinons en profondeur l’investissement dans le secteur des énergies renouvelables en Inde et nous discutons des incitations majeures encore disponibles pour les investisseurs et les producteurs.

Investir dans le secteur des énergies renouvelables en Inde

La loi sur l’électricité de 2003, autorise jusqu’à 100% d’IDE dans le cadre de la route automatique pour les projets de production et de distribution d’énergie renouvelable. Aucune autre loi ne traite spécifiquement de l’énergie renouvelable en Inde.

La sous-régulation du marché de l’énergie renouvelable, qui innove rapidement, et les mises à niveau technologiques rendent les affaires compliquées.

La plupart des entreprises opérant dans ce secteur en Inde le font en tant que sociétés à responsabilité limitée (LLP), soit en formant des coentreprises ou des filiales en propriété exclusive.

Depuis le début des années 2000, les incitations offertes par le gouvernement fédéral pour attirer les IDE ont permis aux industries éoliennes et solaires émergentes du pays de réduire leur coût de production par unité, les rendant ainsi compétitives par rapport aux autres combustibles fossiles.

Les plus importantes de ces incitations sont :

• Obligations d’achat renouvelables (RPO) qui obligent les sociétés de distribution d’électricité (discom) et les grandes industries à fournir un pourcentage fixe de leurs besoins en énergie à partir des énergies renouvelables. Chaque état ayant défini ses propres exigences RPO, qui peuvent généralement varier de 2%-14%.
• 10% de la production d’électricité provenant de nouvelles additions de capacité de charbon et de lignite (mises à niveau ou nouvelles unités de production) doivent provenir d’énergies renouvelables, selon la RGO (Renewable Generation Obligation).

Incitations fiscales offertes à l’industrie de l’énergie éolienne et solaire

La politique du gouvernement visant à améliorer le portefeuille de l’énergie renouvelable de l’Inde a conduit à l’introduction d’une série d’incitations fiscales pour encourager l’investissement.

Ce sont les suivantes :

• Les entreprises sont exemptées du paiement de l’impôt sur les bénéfices de la production d’électricité pour les dix premières années de leur exploitation.
• Certains produits importés sont exemptés du paiement des droits d’accise. Par exemple, certains composants des générateurs d’énergie éolienne et des rubans solaires photovoltaïques (PV) sont soumis à des exemptions totales.
• Les composants sélectionnés pour la fabrication de modules solaires, de chauffe-eau solaires et de systèmes associés bénéficient d’une exonération complète ou partielle des droits de douane de base (BCD).
• Les projets d’énergie solaire et éolienne sont exclus des frais de transport inter-États ou des taxes sur les pertes de transport pendant 25 ans à compter de la date de mise en service.
• La taxe sur les produits et services (TPS) sur les composantes d’énergie solaire et éolienne est limitée à 5%.

Incitations financières pour l’industrie de l’énergie éolienne et solaire

Le gouvernement fédéral a opté pour une allocation basée sur les enchères de la capacité éolienne et solaire. Les tarifs les plus bas pour l’énergie éolienne et solaire s’élèvent désormais à 0,04 dollar US (2,44 roupies pour l’énergie solaire et 2,50 roupies pour l’énergie éolienne).

Les incitations à réduire les coûts de l’énergie solaire et éolienne comprennent :

• Les frais de déplacement (les frais de transport d’électricité sur le réseau par mégawatt/heure) sont comparables à ceux offerts aux centrales alimentées aux combustibles fossiles. Compte tenu de la nature irrégulière du vent et du soleil, il s’agit d’une incitation essentielle offerte aux entreprises.
• Financement par manque de viabilité (VGF), jusqu’à concurrence de 153 846,2 $ US / MW, par enchères électroniques inversées pour de très grands projets d’énergie solaire de 5 000 MW, qui seront mis en œuvre par la Solar Energy Corporation of India (SECI).
• Une subvention de 30% des coûts du projet, après quoi les projets solaires hors réseau peuvent également bénéficier de prêts à taux réduit.
• Amortissement accéléré de 40% en valeur de dépréciation (WDV).
• Installation solaire sur le toit telle que prévue dans les prêts au logement fournis par les banques ou les offices nationaux du logement.
• Pour se protéger contre les défauts de paiement des sociétés de distribution d’État, l’énergie solaire est incluse dans l’accord tripartite entre le gouvernement fédéral indien, les gouvernements des États et la Reserve Bank of India (RBI) pour la sécurité des paiements.

Une combinaison de ces incitations et d’autres politiques favorables a permis d’attirer environ 2,05 milliards de dollars (13 000 milliards de roupies) d’investissements dans le secteur des énergies renouvelables en Inde entre avril 2014 et décembre 2016.

Le retrait des incitations est un défi pour le secteur des énergies renouvelables

L’objectif de l’Inde de produire 175 GW par le biais des énergies renouvelables d’ici 2022 est la plus grande expansion de ce type de capacité d’énergie renouvelable au monde. Pourtant, malgré d’importants investissements privés au cours des dernières années, la capacité d’énergie garantie s’est élevée à seulement 58 GW en décembre 2017.

Pendant ce temps, le soutien gouvernemental tel que l’allègement fiscal décennal et Generation Incentives (GBI) ont été retirés en 2017. En outre, le taux de détente de 80% de l’amortissement accéléré a été réduit de moitié.

En effet, les régulateurs fédéraux espèrent que le retrait progressif des mécanismes de soutien contribuera à créer une industrie de l’électricité axée sur le marché. Le secteur des énergies renouvelables est en désaccord – qualifiant le mouvement prématuré, avant que l’industrie puisse effectivement rivaliser avec les principaux acteurs de l’énergie, en particulier le charbon.

Une autre déception pour le secteur, le gouvernement a détourné des fonds du Fond national pour l’énergie propre et l’environnement (NCEEF) de 8,3 milliards de dollars US – pour compenser les États pendant la mise en œuvre de la TPS.

Le marché de l’énergie en Inde – Des conditions de concurrence équitables sont-elles possibles?

La croissance rapide des énergies renouvelables en Inde met en évidence l’importance des incitations pour une industrie émergente à être en mesure de rivaliser avec les acteurs énergétiques établis.

Pour illustrer ceci, un exemple d’une offre commerciale récente peut être considéré, où l’offre solaire la plus basse de 0,04 $ US (Rs 2,44) à Bhadla au Rajasthan a été obtenue grâce à une combinaison des éléments suivants :

a) Financement de l’écart de viabilité (VGF) ;

b) Un accord d’achat d’électricité à long terme soutenu par l’État (PPA) ; et,

c) L’acquisition de terres par le gouvernement du Rajasthan.

Les incitations sont essentielles pour réduire les prix de la production d’énergie solaire et éolienne dans un marché dominé par une capacité de production à grande échelle et bon marché. L’incorporation de technologies de « charbon propre », ayant des taux d’efficacité améliorés, au sein de Ultra Mega Power Projects (UMPP) d’une capacité de 4 000 MW pose un sérieux défi aux énergies renouvelables. L’industrie charbonnière reçoit également plusieurs subventions, notamment des taux de fret réduits pour le transport du charbon d’une mine à l’autre.

Par conséquent, si l’on veut parvenir à des conditions de concurrence équitables, tout retrait d’incitations pour l’industrie des énergies renouvelables devrait être proportionné au retrait des subventions accordées à l’industrie charbonnière.

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