Les réformes de la TPS en cours, les entreprises en Inde demeurent optimistes

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Shumeng Zhang

Le 1er juillet prochain marquera le premier anniversaire de la révision de la fiscalité indirecte de l’Inde avec le lancement de la taxe sur les produits et services (TPS).

La réforme, qui a duré 17 ans, a remplacé de multiples prélèvements fédéraux et d’État.

Pourtant, au cours de la dernière année seulement, le système de la TPS a été modifié et ajusté plusieurs fois.

Grâce aux annonces quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, des changements ont été apportés aux types de retours disponibles, aux taux de TPS sur les articles et services, aux mécanismes de remboursement des intrants, au système de composition, à la plateforme technologique et à la facture électronique.

Les improvisations constantes à la politique « une nation, une taxe », c’est à dire un même taux d’imposition mis en œuvre dans tous les États, avaient déstabilisés entreprises et industries en Inde, qui étaient déjà sous le choc de la démonétisation de 2016 de la monnaie forte.

Avec la période de rodage maintenant proclamée – les entreprises dans tous les secteurs sont à la recherche de changements clés dans la façon dont la TPS est mise en œuvre.

Le gouvernement est tout aussi motivé pour assurer une plus grande efficacité dans l’administration du système afin d’éliminer l’évasion fiscale.

En outre, l’Inde entamera une année d’élections générales en 2019, et le gouvernement du parti Bharatiya Janata dirigé par le Premier ministre Narendra Modi s’efforcera de séduire les électeurs – la communauté des affaires étant une base de vote importante pour le parti de Modi.

Nous discutons ici de certaines des préoccupations immédiates auxquelles sont confrontées les entreprises sous le régime de la TPS.

Tranches de taux de TPS pour les produits et services

L’Inde n’obtiendra pas un seul taux de la TPS – étant donné les énormes disparités dans la répartition des revenus et les objectifs de recettes du gouvernement. Cependant, la rationalisation de cette structure tarifaire est une réforme très attendue.

Actuellement, il existe sept catégories de taux : 0%, 5%, 12%, 18% et 28% pour les produits et services ainsi que 0,25% pour les pierres précieuses et 3% pour l’or.

Les différents taux pour les articles et services rendent le système complexe à naviguer pour les entreprises, ce qui crée de la confusion à travers la chaîne d’approvisionnement.

De plus, comme le note la Banque mondiale, le taux de 28% est le plus élevé parmi les 115 pays qui appliquent un système de TPS / taxe sur la valeur ajoutée.

Le ministre des Finances, Arun Jaitely, a laissé entendre que les éléments de la tranche d’imposition la plus élevée (28%) pourraient être transférés dans une catégorie de taux inférieure.

Les entreprises devraient également prêter attention aux résultats de la prochaine réunion du Conseil de la TPS le 21 juillet, qui devrait faire baisser le taux de la TPS pour les peintures, le ciment, le marbre, les carreaux, les vernis et les appareils photos numériques.

Dépôt simplifié des déclarations de TPS

Les entreprises doivent maintenant produire des déclarations une fois par mois – au lieu de trois déclarations par mois – ce qui était le cas lorsque la TPS a été mise en place en juillet dernier.

Il réduit le nombre total de déclarations à produire de 36 à 12 par an.

Un système de classement simplifié des déclarations est également en cours – le système de gestion des crédits intrants sera axé sur le système – ce qui élimine la possibilité de problèmes techniques dus à la non-concordance des rapports.

Le gouvernement a proposé que le processus simplifié soit réalisé en trois phases, chacune d’une durée de six mois :

• Première phase – Les formulaires GSTR-3B et GSTR-1 continueront jusqu’à ce que le système RTGC soit mis à jour ;
• Phase deux – Les vendeurs pourront télécharger leurs factures sur le portail GSTN. Pendant ce temps, l’acheteur peut continuer à demander un crédit sur la base de l’auto-déclaration. L’acheteur sera informé s’il existe des divergences entre les revendications des deux parties ;
• Troisième phase – Le crédit provisoire sera supprimé et l’acheteur réclamera un crédit en fonction des factures téléchargées par le vendeur.

Remboursement des exportateurs

La communauté des exportateurs a été parmi les plus touchées par la TPS en raison de retards importants dans l’obtention de remboursements ou le refus de rembourser en raison de problèmes techniques et d’autres raisons.

Il a asséché le crédit dans le secteur, entraînant l’annulation des commandes à l’exportation dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, tels que l’ingénierie et l’habillement.

Le mois dernier, le service des impôts a autorisé l’apurement des remboursements de TPS en fonction du nombre d’exportateurs du PAN.

Une deuxième campagne spéciale de remboursement a également eu lieu du 31 mai au 14 juin afin d’accélérer l’acquittement des cotisations.

La plupart des retards ont été attribués à la non-concordance du numéro d’identification de la TPS (GSTIN) mentionné dans le bordereau d’expédition et les formulaires de retour GSTR-3B et GSTR-1.

Une facilité manuelle pour corriger la non-concordance dans les détails de la facture dans les factures d’expédition et les déclarations de TPS est disponible pour les exportateurs pour les factures datées d’avril 2018.

Les entreprises chercheront à voir si les changements font une différence dans le mécanisme de traitement des remboursements.

L’infrastructure GSTN

Le portail GST Network ou GSTN fournit un soutien technologique à l’administration de la TPS. Il a malheureusement souffert de problèmes continus tout au long de son déploiement.

Une transition progressive pour faciliter le processus de dépôt réduira le fardeau du système RTGC.

Cela réduira à son tour les possibilités de retards qui peuvent être coûteux pour les entreprises qui ne respectent pas leurs délais de retour.

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