Pourquoi Singapour est une plaque tournante pour les entreprises indiennes

July 11, 2018 Posted by India Briefing Reading Time: 4 minutes

Écrit par : Oliver Gonsalves
Traduit par : Shumeng Zhang

Le Premier ministre indien Narendra Modi a effectué une visite officielle de trois jours à Singapour le mois dernier. Ce voyage était le premier depuis novembre 2015 et a été suivi de visites rapides en Indonésie et en Malaisie. La tournée dans ces trois pays, présentée comme faisant partie de la politique indienne dite « Act East », a clairement mis l’accent sur des liens commerciaux plus étroits avec l’Asie du Sud-Est.

La visite bilatérale a porté sur les discussions entourant la défense, l’espace et le développement des compétences, ainsi que sur l’augmentation des investissements des entreprises basées à Singapour. Modi a également assisté à un événement organisé par Enterprise Singapore, un organisme gouvernemental promouvant la création d’entreprises à Singapour.

Centre régional pour les entreprises indiennes

L’interaction avec les propriétaires d’entreprises indiennes prend de l’importance, car environ 8000 entreprises indiennes se sont enregistrées à Singapour depuis 2000. Des grands groupes d’entreprises en Inde ont créés des holdings à Singapour pour gérer leurs investissements asiatiques et internationaux ; le pays est un centre financier international et offre des systèmes de financement et de refinancement plus faciles.

L’IDE Singapourien en Inde

Selon le Département de la politique industrielle et de la promotion (DIPP) – les entrées d’investissements directs étrangers (IDE) singapourien ont représenté 17 pour cent du total des IDE en Inde depuis 2000.

Cela inclut les investissements effectués par des sociétés singapouriennes ainsi que des entités de holding enregistrées à Singapour, dont la plupart sont en fait actionnaire d’entreprises indiennes. D’ailleurs, des données singapouriennes montrent que l’IDE en Inde provenant de Singapour est deux fois inferieur si l’on exclut les investissements acheminés par des sociétés de holding. Singapour calcule son investissement à l’étranger sur la base d’un minimum de 10% de détention directe d’actions ou de droit de vote par un investisseur singapourien.

Les principaux secteurs en Inde qui reçoivent des entrées d’IDE singapourien sont les services financiers, les télécommunications, les médicaments et produits pharmaceutiques, les logiciels et le matériel informatique, et le commerce. Le solde – environ 48% – concerne des secteurs non précisés par le DIPP.

Traité fiscal Singapour-Inde, pacte commercial

Pour réduire les obligations fiscales et améliorer les flux commerciaux, les deux pays disposent d’un traité de non double imposition (DTAA) ; L’Inde et Singapour ont signé l’Accord de coopération économique global (CECA) en 2005 et Singapour est également partie à l’accord commercial conclu entre l’Inde et l’ASEAN.

Le DTAA cible les sociétés écrans pour prévenir l’évasion fiscale et le CECA offre une réduction tarifaire sur certains produits exportés de Singapour vers l’Inde. D’ailleurs, le dernier voyage de M. Modi faisait suite à l’annonce d’une nouvelle réduction des tarifs et autres relâchements commerciaux par le ministère du Commerce et de l’Industrie de Singapour.

Les entreprises indiennes enregistrées à Singapour

Plusieurs start-ups indiennes, bien qu’exploitées en Inde, ont enregistré des holdings à Singapour pour bénéficier de possibilités de financement accrues, d’un environnement économique stable et favorable aux entreprises, et à une fiscalité attrayante.

L’une de ces sociétés est Flipkart, une société de e-commerce enregistrée à Singapour sous le nom de Flipkart Private Limited (FPL). Fondée en 2007, elle a été enregistrée à Singapour en 2011, l’Inde n’autorisant pas les IDE à 100% dans le commerce en ligne de biens et services multimarques. Depuis, cette politique a été modifiée en janvier 2018. ZipDial (marketing mobile), InMobi (publicité mobile), Capillary Technologies (produits logiciels) et Tonbo Imaging (défense) font partie des startups indiennes récemment enregistrées à Singapour.

En plus des startups et des grands groupes, Singapour sert de plaque tournante pour plusieurs sociétés internationales de commerce et de logistique en raison de son emplacement stratégique, d’une connectivité d’expédition excellente et d’un financement commercial à faible coût. Par exemple, Mercator, une grande compagnie maritime indienne, a enregistré ses activités de charbon, de cargaison sèche et d’offshore à Singapour en 2015.

Les incitations de Singapour pour les entreprises étrangères

Singapour est une porte d’entrée pour les entreprises indiennes qui développent leurs échanges commerciaux et leurs investissements dans l’ASEAN, car il s’agit à la fois d’un centre financier international et d’un centre de fret maritime et aérien pour l’Asie-Pacifique.
Nous présentons ici des incitations clés favorisant les investissements indiens dans l’économie de Singapour.

Le taux d’imposition en Inde sur les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 36,95 millions de dollars (250 milliards de roupies) est de 30%. Bien que cela constitue une réduction de 4% par rapport à 2011, le taux actuel d’imposition des sociétés à Singapour – 17% – est bien inférieur.
L’embauche de talents locaux à Singapour n’est pas obligatoire, mais le gouvernement singapourien paie la moitié des salaires des employés locaux. Cela réduit les coûts opérationnels des entreprises enregistrées dans le pays.
Singapour n’a pas de droits à l’export. Contrairement à l’Inde, les droits d’importation sont limités au tabac, aux produits pétroliers et aux produits de luxe spécifiques.
L’Inde taxe les plus-values à long terme de 10 pour cent pour les investissements supérieurs à 1 556,74 dollars (100 000 roupies), mais Singapour n’a pas d’impôt sur les gains en capital.
Pour les startups, l’Inde offre des exonérations fiscales aux entreprises constituées en société en 2016 – pour trois ans sur une période de sept ans ; des discussions sont en cours pour étendre cet avantage. Ce n’est que si les bénéfices de la start-up (accès à l’allègement fiscal) dépassent 3,7 millions de dollars (25 millions de roupies) dans un exercice, que celle-ci est assujettie à l’impôt cette année-là. Cependant, Singapour offre une exonération d’impôt garanti de trois ans pour les entités dont le revenu annuel est de 223 382 dollars au cours de leurs premières années.
Singapour ne met pas en place de taxes rétrospectives, ce qui peut inquiéter les investisseurs en Inde.

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